Les services proposés par le CADEC sont réservés uniquement aux associations adhérentes et à jour de cotisation. Une majoration de 30% est appliquée aux associations exterieures.

CONDITIONS GENERALES de la mise en commun du matériel géré par le CADEC

Merci d'avance pour votre compréhension et votre coopération dans l'intérêt général.

Condition de prêt
Il est réservé aux adhérents du CADEC pour les besoins des associations uniquement.

Prise en charge de matériel
Il convient de réserver le matériel souhaité au CADEC ou par téléphone, fax, e-mail...
Le transport ainsi que l'installation du matériel sont à la charge de l'emprunteur, des formations peuvent être mise en place sur rendez-vous.

Prêt de matériel
Il est sous la responsabilité exclusive de l'association qui en devient gardienne jusqu'à la restitution, en bon état, à l'issue de la durée convenue du prêt. La remise en état éventuelle du matériel s'effectue aux frais exclusifs de l'association emprunteuse. Une caution de 400 euros pour le matériel onéreux ainsi qu'une participation variable aux frais d'entretien sont demandées, afin de maintenir en l'état le parc de matériels. Elle a été discutée et votée par les associations de toutes disciplines qui composent notre Conseil d'Administration.

Durée du prêt
Le matériel est prêté pour une durée déterminée au moment de la réservation, qui peut être modifiée par le CADEC afin de satisfaire d'autres associations. En cas d'annulation non signalée la participation restera facturée. Les durées de prêt sont à respecter scrupuleusement. Une pénalité financière de 50 euros par jour et par matériel sera facturée. Il en va du respect des autres associations qui attendent le matériel.

Modalités
Chaque matériel prêté doit être vérifié par l'emprunteur avant et après l'utilisation, il en va de sa responsabilité. Une pénalité financière de 50 euros sera facturée pour le non respect des règles de rangement et de propreté du matériel. Un inventaire peut être fait par les deux parties pour s'en assurer.

Responsabilité
En aucun cas le CADEC ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, un manquant ou une avarie, une non-conformité aux besoins de l'association...
En cas de survenance d'un accident, le CADEC ne peut être tenu pour responsable. Chaque association doit déclarer à son assurance le matériel qu'elle emprunte, il est placé sous sa responsabilité et en cas de casse, de perte ou de vol, doit être remplacé.